Arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des bibliothécaires

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 91-1098 du 10 octobre 1991;
Vu le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des bibliothécaires est fixé comme suit:
    Bibliothécaire de 1re classe:


    Indices bruts

    -

    ......................................................


    780

    ......................................................


    750

    ......................................................


    701

    ......................................................


    659

    ......................................................


    616

    Bibliothécaire de 2e classe:


    Indices bruts

    -

    ......................................................


    593

    ......................................................


    550

    ......................................................


    510

    ......................................................


    465

    ......................................................


    423

    ......................................................


    379


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL