Arrête:

Art. 1er. - Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités pour les personnels suivants:
1o Maîtres de conférences stagiaires;
2o Maîtres de conférences titularisés par un arrêté postérieur au 31 août 1991 et professeurs des universités nommés par un décret postérieur à cette même date;
3o Assistants de l'enseignement supérieur.

Art. 2. - Le rattachement des personnels mentionnés ci-dessus s'effectue conformément au tableau de correspondance figurant à la colonne I de l'annexe I du présent arrêté.

Art. 3. - En outre, lorsque la colonne II de l'annexe I du présent arrêté prévoit une ou plusieurs sections de rattachement, les personnels relevant des sections ou sous-sections d'origine correspondantes peuvent être rattachés, sur leur demande, aux sections figurant dans ladite colonne II.
En ce cas, les demandes de rattachement sont établies en deux exemplaires conformément au modèle joint en annexe II au présent arrêté.
Le premier exemplaire est adressé au chef de l'établissement dans lequel est affecté l'intéressé.
Le second exemplaire est adressé directement au bureau compétent du ministère de l'éducation nationale, figurant sur l'annexe II jointe au présent arrêté. Toutefois, pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont relève l'établissement de l'intéressé.
Les demandes de rattachement doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, le 2 mars 1992 au plus tard.

Art. 4. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.