Arrêtés du 9 avril 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220296A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1992, M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Lingolsheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Gontram (Joseph,
Charles) dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 11 juillet 1991.