Arrêtés du 9 avril 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220297A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1992, M. Roche (Jean-Luc, Marie) est nommé notaire à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Roche (René, Pierre), démissionnaire.