Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 7 juillet 1992, est acceptée la cession à titre gratuit à l'Etat par la commune de Limoges (Haute-Vienne) d'un terrain d'une superficie de 20527 mètres carrés, sis avenue Alexis-Carrel, à Limoges, cadastré section IR no 259, en vue de la construction d'une nouvelle école nationale des arts décoratifs et du centre de recherche sur les arts du feu, tel que ce lieu figure au plan annexé audit arrêté (1).
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.