Arrêté du 6 avril 1992 relatif à l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Vu l'article L.234-20 du code des communes; Vu les articles L.234-3, R.234-3-1, R.234-7-1, R.734-10, R.234-11 et R.234-12 du code des communes,
Arrête:
Art. 1er. - La date de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales est fixée au 18 mai 1992.
Art. 2. - Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur au plus tard: - le vendredi 17 avril 1992, à 19 heures, pour l'élection des représentants des maires et présidents de groupements de communes; - le jeudi 23 avril 1992, à 19 heures, pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de conseils généraux.
Art. 3. - En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents de groupements de communes, les bulletins de vote devront être adressés ou éventuellement déposés à la préfecture au plus tard le jeudi 14 mai 1992. S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils généraux, les bulletins de vote devront parvenir ou éventuellement être déposés au ministère de l'intérieur au plus tard le jeudi 14 mai 1992.
Art. 4. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
