Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 30 mars 1992:
La date d'arrêt de la liste électorale par le maire prévue à l'article R.513-19 du code du travail est fixée au 5 octobre 1992.
La date de dépôt de la liste électorale au secrétariat de la mairie et de l'avis des électeurs de ce dépôt par voie d'affichage prévue par l'article R.513-20 du code du travail est fixée au 6 octobre 1992.
La date de clôture de la liste électorale par le maire prévue par l'article R.513-29 du code du travail est fixée au 6 novembre 1992.
La période de réception des déclarations des candidatures à la préfecture prévue par l'article R.513-35 du code du travail est fixée du 19 octobre au 5 novembre 1992, à 12 heures.
La date limite de publication des listes de candidatures par le préfet prévue par l'article R.513-35 du code du travail est fixée au 7 novembre 1992.
La date limite prévue par l'article R.513-39 à laquelle le préfet arrête la liste des bureaux de vote est fixée au 2 septembre 1992.
La date d'installation de la commission de propagande prévue par l'article R.513-46 du code du travail est fixée au 9 novembre 1992.
La date limite de remise au président de la commission de propagande par les mandataires des listes des exemplaires imprimés des circulaires et des bulletins prévue par l'article R.513-49 du code du travail est fixée au 16 novembre 1992, à 18 heures.
La date limite de demande de vote par correspondance prévue par l'article R.513-78 du code du travail est fixée au 24 novembre 1992.