Décret du 15 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)

Version INITIALE

NOR : DEFA9201688D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et certains organismes publics;
Vu le décret no 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation;
Vu le décret du 6 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Renon (Gérard) est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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