Arrête :

Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Leroy,
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération,
délégation est donnée à M. Serge Duhamel, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Leroy.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Leroy,
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Serge Duhamel, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Georges Motsch, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques;
M. Antoine Bousquet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Leroy,
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, de M. Serge Duhamel, chef de service, et de M. Georges Motsch, sous-directeur,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites que pour M. Motsch, à M. René Gérard, administrateur civil, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Leroy,
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, de M. Serge Duhamel, chef de service, de M. Georges Motsch, sous-directeur, et de M. René Gérard, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Dominique Galopin, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridique;
M. Joël Sallé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale;
M. Thierry Durand, administrateur civil, pour les seules correspondances et décisions financières relatives au règlement amiable des dommages dont l'Etat est responsable et à l'exécution des décisions de justice, dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et judiciaire;
Mme Roberte Guidez, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du contentieux social et des accidents scolaires.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.