Arrêtés du 10 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1991:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Mouyal (Renée), épouse Tourchik, adjoint administratif au tribunal d'instance de Marseille, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Perret.
    Mme Rihet (Geneviève), agent administratif au tribunal d'instance de Marseille, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Tourchik.



  • Cour d'appel de Rennes


    Mme Le Marchand (Marie-Noëlle), épouse Coadou, greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Lannion, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Tallec.
    Mlle Kermorgant (Monique), greffier en chef du tribunal d'instance de Lannion, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Coadou.