Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 10 décembre 1991, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour 1991.
Arrêté du 10 décembre 1991 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour 1991
NOR : PRMA9100073A