Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 18 décembre 1991, est autorisée l'aliénation d'un ensemble immobilier situé à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 11, avenue Pozzo-di-Borgo, dénommé Villa Caudron, cadastré section AI no 116 pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 2974 mètres carrés.
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00679.