Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse et des sports et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne: