Arrêtés du 5 septembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110247A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991:


  • Cour d'appel d'Agen


    Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta, adjoint administratif au tribunal d'instance de Marmande, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Phare.

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