Arrêtés du 16 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1991:
Le retrait de M. Carmona (Robert, Marie), huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Robert Carmona et Claude Pontier,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Carmona et Claude Pontier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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