Arrêté du 11 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1991:
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 1991, aux fonctions de régisseur d'avances exercées par Mme Lerond (Anne-Marie), épouse Sarracani, agent administratif au conseil de prud'hommes de Versailles, placée en position de détachement auprès du tribunal d'instance de Metz.
Mme Guerin (Brigitte), épouse Clémenceau, greffier en chef du conseil de prud'hommes de Versailles, est, à compter du 1er octobre 1991, nommée régisseur d'avances titulaire auprès de ladite juridiction, en remplacement de Mme Sarracani (Anne-Marie).