Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 16 septembre 1991, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune d'Avignon (Vaucluse), en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques, dans les conditions fixées par les articles L.313-1 à L.313-3 et R.313-1 à R.313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan annexé au présent arrêté (1).
(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie d'Avignon. Ils peuvent également être consultés à la préfecture de Vaucluse, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.