CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-831 du 15 octobre 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 81-08 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 81-08 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gout'Agout;
Vu la demande adressée le 10 juin 1991 par l'association Vauréenne d'animation audiovisuelle;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A la troisième colonne de la décision du 4 mai 1984 susvisée,
    les mots < > sont remplacés par le mot < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET