Décret du 6 janvier 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9100780D

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1992, M.
Prache (Guillaume), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Rhône-Poulenc en qualité de chargé de mission auprès du directeur financier du groupe, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de directeur de la stratégie financière pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 1991.
Dans cette situation, M. Prache continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.