Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220009A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1992:
La démission de M. Linden (Claude), notaire à la résidence de Lannilis (Finistère), est acceptée.
La société Claude Linden et Madeleine Le Guedes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lannilis (Finistère), en remplacement de M. Linden (Claude).
M. Linden (Claude) et Mme Gourves (Madeleine), épouse Le Guedes, sont nommés notaires associés.