Arrêté du 2 janvier 1992 fixant la composition du jury des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSH9170053A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 1992, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est ainsi composé:


  • Président


    M. Gaunet (Roger), avocat général à la Cour de cassation.



  • Membres


    M. Jardel (Denis), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
    Mme Trebucq (Laurence), conseiller à la cour d'appel de Paris.
    M. Beney (Jean-Marie), premier substitut au tribunal de grande instance de Pontoise.
    M. Le Calvez (Jacques), professeur à la faculté de droit de Reims.
    Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Trebucq.

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