Décret du 1er avril 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société Sotema

Version INITIALE

NOR : AGRB9200628D

Par décret en date du 1er avril 1992 sont nommés membres du conseil d'administration de la société Sotema en qualité de représentants de l'Etat: - sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, M. Marc El Nouchi;
- sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt, MM. Daniel Basset, Antoine Jeantet et Georges Touzet.
Ces nominations prennent effet pour une durée de trois ans à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration.