Arrêté du 7 août 1991 portant habilitation d'officiers de l'armée de terre à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture du 3 janvier 1977

Version INITIALE

NOR : EQUU9101345A

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 août 1991:
Les officiers titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par l'Etat:
M. le lieutenant-colonel Mathieu (Patrice, Jean);
M. le chef de bataillon Taniere (Serge, Jean);
Les officiers titulaires d'un ou plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du 20 janvier 1978:

  • MM. les lieutenants-colonels



    Abel (Pierre, Robert);
    Barret (Alain, Raymond);
    Bizeul (Michel, Charles);
    Boigegrain (Bernard, André);
    Dubois (Daniel, Alain);
    Laycuras (Serge, Jean- François);
    Marilly (Michel, Auguste);
    Sobeaut (Henry, Paul);
    Vanago (Daniel);



    MM. les chefs de bataillon



    Cardona (Jean-Marie);
    Chauchis (Daniel, Roland);
    Strappazon (Serge, Gilbert),




    sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes en application de l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture du 3 janvier 1977.


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