Décret du 4 mai 1992 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles

Version INITIALE

NOR : MAEA9220212D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. François Scheer, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles, en remplacement de M. Jean Vidal.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 13 Mo