Décret du 1er décembre 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vendôme exercées par Mme Coutor (Sophie), sous-préfet de 2e classe.
    L'intéressée sera placée en position de service détaché.