Arrêté du 27 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 27 décembre 1991, M. Valentini (Noël) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Corse, à compter du 1er décembre 1991, en remplacement de Mme Vannoni (Rosa).
En sa qualité de régisseur d'avances et de recettes, M. Valentini (Noël) est astreint à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les taux sont fixés par arrêté du 14 août 1990.