Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 29 août 1991, Mme Merigeault (Monique), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est mise à disposition du ministère de la jeunesse et des sports pour une période de deux ans à compter du 2 février 1991, au titre de la mobilité.
Arrêté du 29 août 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : MENA9101611A