Décret no 91-892 du 9 septembre 1991 modifiant le décret no 83-105 du 14 février 1983 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air

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NOR : DEFD9101851D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 83-105 du 14 février 1983 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le décret du 14 février 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - L'article 2, alinéa premier, est complété par le texte suivant:
    < <- aux formations du génie de l'air qui lui sont directement rattachées.> > II. - L'article 3 est remplacé par le suivant:
    < >
  • Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle est abrogé l'article 4 du décret du 14 février 1983 susvisé.


  • Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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