Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 22 novembre 1991, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse, établissement public national à caractère administratif, un terrain domanial situé 5, allée Antonio-Machado, à Toulouse (Haute-Garonne), cadastré section BH, no 117, pour une superficie totale de 5915 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré bleu sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-00878 à la rubrique Université Toulouse-II.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain cité ci-dessus.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.