Arrêtés du 6 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1992:
M. Chigot (Christian, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Bergerault, Francis Bergerault et Bruno Bergerault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourges (Cher). La raison sociale de la société Jean Bergerault, Francis Bergerault et Bruno Bergerault, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.