Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 7 janvier 1992, Mme Marcetteau de Brem (Valérie), administrateur de la ville de Paris, est mise à disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 12 novembre 1991, au titre de la mobilité.