Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 6 novembe 1995, M. Gosselin (Hervé), administrateur civil, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations, est placé en position de détachement auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en qualité de chef du département de la gestion des cadres et d'adjoint au directeur du personnel et des relations sociales pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1995, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.