Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au Conseil national de la consommation (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOC9500143Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 11 novembre 1995, page 16649, 2e colonne, 2e sous-colonne, avant-dernier nom, au lieu de : < < M. Vigneron (Brigitte) > >, lire : < < M. Vigneron (Dominique) > >.

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