Décret du 12 novembre 1991 portant promotion dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)

Version INITIALE

NOR : DEFM9100050D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du secrétaire d'Etat à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Pour prendre rang du 1er novembre 1991


    Au grade de professeur général de 1re classe

    de l'enseignement maritime


    M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Le Rhun (Roger, Gérard). Maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,



PAUL QUILES

Le secrétaire d'Etat à la mer,

JEAN-YVES LE DRIAN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22 Mo