Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 30 août 1991, l'arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est modifié ainsi qu'il suit:
< Heritier (Serge), sous-directeur, adjoint au directeur des personnels d'enseignement supérieur.>>