Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1992, les magistrats dont les noms suivent, maintenus en activité, en surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appels et des tribunaux de grande instance, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions:
Mme Borie (Simone), président de chambre à la cour d'appel de Limoges, à compter du 4 juillet 1992;
M. Liteaudon (Jean), conseiller à la cour d'appel de Riom, à compter du 1er octobre 1992.