Décret du 4 décembre 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 4 décembre 1995 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation solidarité Lorraine Sainte-Elisabeth de Nancy > >, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 1, rue Jeannot.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.