Arrêtés du 14 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120666A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1991:
La démission de M. Retif (Guy, François, Charles), notaire à la résidence de Gizeux (Indre-et-Loire), est acceptée.
La démission de M. Baubeau (Marc, Marie), notaire à la résidence de Restigné (Indre-et-Loire), est acceptée.
La démission de M. Gaillard (Hubert, Jacques, Robert), notaire à la résidence de Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société Guy Retif, Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Restigné (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Baubeau (Marc, Marie).
M. Retif (Guy, François, Charles), M. Baubeau (Marc, Marie) et M. Gaillard (Hubert, Jacques, Robert) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires respectivement M. Retif (Guy, François, Charles) à la résidence de Gizeux (Indre-et-Loire) et M. Gaillard (Hubert, Jacques, Robert) à la résidence de Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire) sont supprimés.
La société Guy Retif, Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Restigné (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Restigné (Indre-et-Loire) dont est titulaire la société Guy Retif, Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire).
La société Guy Retif, Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourgueil, est autorisée à ouvrir des bureaux annexes à Gizeux (Indre-et-Loire), Restigné (Indre-et-Loire) et Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire).