Arrêtés du 1er juillet 1991 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 1er juillet 1991, Mme Prada-Bordenave (Emmanuelle),
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique afin d'exercer les fonctions de chef du service juridique pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1990, au titre de la mobilité.