Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1991:
Mme Garnier (Joëlle, Anne), épouse Hayette, est nommée notaire associé,
membre de la société Georges Garnier et Bertrand Hayette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montluel (Ain).
Le retrait de M. Garnier (Georges, Louis, Adrien), notaire associé, membre de la société Georges Garnier et Bertrand Hayette, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Georges Garnier et Bertrand Hayette,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.