Arrêtés du 31 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9121142A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1991:
M. Lopez (Joël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Druon, Jean-Louis Rodet et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Raoux (Philippe, Denis), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Druon, Jean-Louis Rodet et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Druon,
Jean-Louis Rodet et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < huissiers de justice associés>>.