Arrêté du 31 décembre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9121145A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1991, M. Lamarque (Jean-Pierre, José) est nommé huissier de justice à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne), office créé.