Décret du 22 juillet 1991 portant nomination etcessation defonctions (administrationpréfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1991:
M. Fertier (René), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaulin, est nommé sous-préfet de Mayenne.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, exercées par M. Clauzel (Pierre), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.