Arrêté du 20 décembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCX9110346A

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 21 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M.
    Daniel Dourneau-Gabory, en qualité de chef de cabinet.


  • Art. 2. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux:



  • Chef de cabinet


    Mme Anne-Marie Helleisen, sous-préfet.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1991.

EMILE BIASINI

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