Décret du 13 décembre 1991 portant désignation d'une personnalité appelée à siéger dans une section du Conseil économique et social

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1991, M. Guy Calmettes est nommé membre de la section de l'économie régionale et de l'aménagement du territoire (liste A), en remplacement de M. Yves Laurent,
décédé.