Arrêtés du 1er décembre 1995 portant nomination (comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 1995, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
    M. Grandjeat, président de chambre honoraire ;
    M. Sitbon, conseiller de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.