Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1991:
M. Simon (Henri), ancien colonel de gendarmerie, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer les fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Simon est affecté en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.
M. Thiery (Claude), ancien commissaire divisionnaire de la police nationale, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Thiery est affecté en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Mme Cointre (Marie-Thérèse), épouse Teisseyre, ancien avocat, est recrutée pour une période non renouvelable de six ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
Mme Teisseyre est affectée en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, en remplacement de M. Candau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.