Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant des droits de scolarité dans les écoles d'architecture est fixé à 600 F. La part de ce droit revenant à la bibliothèque est déterminée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 100 F.

Art. 2. - Les droits de scolarité pourront être remboursés aux étudiants boursiers qui en feront la demande avant le 15 février de l'année universitaire en cours.

Art. 3. - L'arrêté du 18 septembre 1990 fixant les droits de scolarité et droits d'inscription dans les écoles d'architecture est abrogé.

Art. 4. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.