CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-838 du 22 octobre 1991 portant abrogation des annexes II, III et IV de la décision no 91-522 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-522 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 16 août 1991 par laquelle l'association Médias chrétiens en Sarthe fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences 106,6 MHz à La Flèche, 91,9 MHz à Château-du-Loir et 91,3 MHz à Saint-Calais qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation no 91-522 du 26 juin 1991;
Considérant que par la lettre du 16 août 1991 l'association Médias chrétiens en Sarthe a déclaré renoncer à certaines des autorisations qui lui avaient été délivrées; qu'ainsi la décision d'autorisation du 26 juin 1991 susvisée publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991 peut être abrogée en tant qu'elle autorise l'usage des fréquences 106,6 à La Flèche, 91,9 à Château-du-Loir, 91,3 à Saint-Calais;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 91-522 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parabole Sarthe est abrogée en tant qu'elle autorise l'usage des fréquences 106,6 à La Flèche, 91,9 à Château-du-Loir et 91,3 à Saint-Calais.


  • Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET