Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1991, les ingénieurs du corps des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er juillet 1991:
Décret du 4 décembre 1991 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9101411D